Mentions légales

Éditeur du site

Le site homeworkdesign.ch (ci-après « le Site ») est édité par :

Homework

Responsable de la publication : Fabien Duchamp

Hébergeur

Le Site est hébergé en Suisse par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève), Suisse
https://www.infomaniak.com

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (marques, logos, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, vidéos, sons, ainsi que les applications informatiques utilisées pour son fonctionnement) sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle, notamment la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA), la loi fédérale sur la protection des marques (LPM) et la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Homework ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Homework.

Seule l’utilisation à des fins strictement privées est autorisée, dans les limites prévues par la LDA. Toute autre utilisation constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Le fait pour Homework de ne pas agir immédiatement en cas d’utilisation non autorisée ne vaut ni acceptation de cette utilisation ni renonciation à ses droits.

Protection des données personnelles

Homework traite les données personnelles collectées via le Site conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance (OPDo). Lorsque le RGPD est applicable (notamment pour les visiteurs situés dans l’Union européenne), Homework s’y conforme également.

Le détail des traitements (finalités, durées de conservation, destinataires, droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, exercice de ces droits) figure dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute question, vous pouvez nous écrire. 
Vous avez également le droit d’adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.

Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement . Vous êtes informé de leur utilisation et pouvez les refuser ou les paramétrer via l’outil de gestion du consentement ou depuis les réglages de votre navigateur. Voir notre Politique de confidentialité / Politique cookies.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont Homework n’est pas responsable. Homework n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur légalité, leur exactitude ou leur disponibilité. L’accès à ces sites se fait aux risques de l’utilisateur.

Exclusion de responsabilité

Homework s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude, ni leur actualité. Dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation est exclue, de même que pour les interruptions techniques ou l’indisponibilité temporaire du Site.

Droit applicable et for

Le présent Site et ses mentions légales sont soumis au droit suisse. Sous réserve de dispositions légales impératives (notamment en matière de droit des consommateurs), le for exclusif est au siège de Homework.